Refus de soins

Ce numéro spécial présente une analyse juridique sur le refus de soins et de traitement du patient (et les limites) ainsi que sur le refus de soins opposé par le professionnel de santé (licite ou illicite). La question nécessite de définir le domaine du "soin", du "consentement libre et éclairé", de déterminer les libertés et droits qui peuvent s'opposer, pour mieux en cerner les applications concrètes et les conséquences. Dans certaines situations, il peut être passé outre à l'exigence de consentement, soit parce qu'il y a urgence et que la personne ne peut pas consentir, soit parce que la situation de la personne est particulière (ex. : mineurs, incapacité), soit parce que l'intérêt de la société prévaut. L'obligation de vaccination illustre aussi les limites apportées à la possibilité de refus. De même les pratiques de dépistage, de mise en quarantaine ou d'isolement conduisent aussi à se questionner sur les limites aux libertés et droits des patients. Le dernier chapitre aborde le refus de soins opposé par le professionnel de santé et le contrôle exercé sur les pratiques de refus de soins aux recours contentieux.