Protection juridique des majeurs - Tutelles

Le dossier juridique des ASH revient sur la notion de "dignité humaine" dans la loi bioéthique du 02 août 2021, à travers les transformations législatives en matière de procréation médicalement assistée, de gestation pour autrui, de fin de vie et d'avortement.

Les évolutions de la société et de la famille influent grandement sur le contentieux familial.

Présentation des nouveautés apportées par la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.

La Haute autorité de santé (HAS) publie un ensemble de recommandations à destination des professionnels de la protection de l'enfance pour les aider à préparer au mieux le retour en famille des enfants placés hors du domicile familial, quels que soient leur âge, profil et vulnérabilités.

Ce dossier composé de plusieurs contributions tente d'identifier ce que recouvre le parcours du patient, expose comment se traduisent certains parcours spécifiques (parcours complexe, parcours en psychiatrie et santé mentale...) et recherche si et selon quelles modalités un "financement au parcours" pourrait refonder la prise en charge des usagers, étudier l'impact du parcours sur les droits du patient, ou encore examiner les transformations de la relation médicale dont il peut être porteur.

Le Comité consultatif national d'éthique adresse des recommandations aux professionnels pour qu'ils recueillent en toute circonstance l'assentiment des personnes accompagnées qu'elles soient sous tutelle ou mineures.

Cet article s'intéresse au droit à la vie privée et intime des personnes accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

"La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité dans les conditions de vie des époux révélée par la dissolution du lien matrimonial.

Ce dossier présente la profession d'assistant familial, ses missions, son statut mais aussi la vulnérabilité de ce métier qui manque de reconnaissance, de soutien et de formation continue.

Cet article s'intéresse aux conditions de vie et de sortie des jeunes en fin de parcours dans le système de protection de l'enfance, et éclaire sur les types de violence au sein d'institutions subis par les jeunes.