Cet article s'interroge sur le refus de soins et de traitement du patient ainsi que sur le refus de soins opposé par le professionnel de santé pour des raisons professionnelles ou personnelles. Après avoir défini les notions de soins et de consentement, l'article analyse l'évolution de l'arsenal juridique accompagné d'une procédure de contrôle et de sanction.