Le Comité consultatif national d'éthique adresse des recommandations aux professionnels pour qu'ils recueillent en toute circonstance l'assentiment des personnes accompagnées qu'elles soient sous tutelle ou mineures. Ces personnes peuvent peiner à comprendre le détail de leur situation et donc d'exprimer leur consentement au sujet des traitements qu'on leur propose. Le CCNE préconise d'informer toutes personnes mineures ou majeures de la situation médicale les concernant et de rechercher systématiquement leur consentement indépendamment de l'autorité parentale ou des mesures de protection juridique.
Protection sociale - Santé - Bioéthique
Droits et informations des malades