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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Loi du 4 mars 2002 et les Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (C.R.C.I.) (La)

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé institue les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI).
OUVRAGE
UNIVERSITE PAUL CEZANNE - AIX MARSEILLE III, FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE, CENTRE DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES
2005
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Une nouvelle loi pour réformer l'adoption

Analyse la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 : réforme des procédures administratives (agrément, accompagnement du mineur placé en vue d'adoption ou adopté), réforme des structures (création de l'Agence française de l'adoption), modification des conditions de la déclaration judiciaire d'abandon.
ARTICLE
LE BOURSICOT, Marie-Christine
Revue juridique personnes & familles
2005
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Drogues : usages, abus, dépendances (Les)

La revue "La Santé de l'homme" consacre un numéro spécial sur les drogues et propose des réflexions d'analystes, de praticiens, autour des spécificités -quantitatives et qualitatives- d'un phénomène qui se caractérise par une très grande et rapide évolution dans l'offre de produits et dans les modes de consommation.
ARTICLE
La Santé de l'homme
1998