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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Une nouvelle loi pour réformer l'adoption

Analyse la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 : réforme des procédures administratives (agrément, accompagnement du mineur placé en vue d'adoption ou adopté), réforme des structures (création de l'Agence française de l'adoption), modification des conditions de la déclaration judiciaire d'abandon.

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : LE BOURSICOT, Marie-Christine
Périodique : Revue juridique personnes & familles
Pagination : pp. 6-9
Numéro : 10
Date de publication : 2005
Mots-clés :