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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Enfant d'abord (L')

Ce second tome rassemble l'intégralité des auditions, dont celles d'Hubert Brin, de Marie-Claude Petit et de Chantal Lebatard, au nom de l'UNAF ; des tables rondes, notamment celle qui réunissait les responsables des Mouvements familiaux.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Famille et les Droits des Enfants
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
2006
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale (Le)

Les textes présentés ici reprennent une partie des interventions du colloque dont l'ensemble dresse un panorama de l'espace judiciaire européen en matière du droit de la famille, à jour du règlement CE dit "Bruxelles 2 bis" qui fixe les règles de compétences judiciaire internationale en matière de divorce et plus généralement de dissolution du lien matrimonial.
OUVRAGE
CENTRE DE DROIT DE LA FAMILLE, MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT, ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT DE LA FAMILLE
2005
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Gouverner la sécurité sociale

L'auteur analyse l'ensemble des évolutions rencontrées par le système français de Sécurité sociale depuis 1945 en comparant les différentes politiques menées : construction et développement d'un système de protection sociale dans la période 1945-1976, pour évoluer vers des politiques de gestion, puis de réduction et enfin aboutir à des réformes.
OUVRAGE
PALIER, Bruno
2005