Protection juridique des majeurs - Tutelles

L'état des lieux dressé par le rapport rappelle les grandes évolutions du système de protection sociale depuis 25 ans, tant sur le plan de ses principes fondateurs que sur le plan de ses recettes.

Présentation de la réforme de la protection de l'enfance introduite par la loi du 5 mars 2007.

Depuis l'adoption de la loi du 28 décembre 1967, dite loi Neuwirth, la fécondité est nettement mieux contrôlée en France, mais la part des grossesses non prévues reste encore trés élevée.

L'observatoire national de l'action sociale décentralisée constate dans son rapport annuel l'augmentation permanente de l'enfance en danger.L'enquête nationale 2007 outre l'analyse des données de signalement et des réponses des départements pour faire face aux situations, fournit des indications sur la mise en place des cellules uniques de signalement et des observatoires départementaux de protection de l'enfance.

Ce dossier analyse l'évolution des relations entre les professionnels de la santé et les futurs parents et présente des expériences innovantes relatives à la place de la parentalité, la prise en charge et l'accompagnement avant, pendant et après la naissance.

"La filiation est le lien de droit qui unit l'enfant à sa mère et (ou) à son père".

Le Conseil d'orientation des retraites organise chaque année un colloque destiné à alimenter sa réflexion sur le long terme.

Présentation détaillée des dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance.

Chaque année en France, 1460 enfants âgés de moins de 15 ans sont touchés par le cancer.