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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Sécurité sociale (La) : septembre 2007

La Cour des Comptes dans son rapport 2007 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale dresse un bilan sévère de la situation financière des différentes branches de la Sécurité sociale.Elle examine d'une manière détaillée les dépenses de chaque branche, en particulier de celle de la famille et de la politique globale des aides aux familles en s'interrogeant sur "le bon usage des deniers publics et sur la cohérence de leur utilisation".Elle dresse également un premier bilan critique de la réforme de l'assurance maladie.La Cour des Comptes formule plusieurs pistes de réformes pour réduire les dépenses publiques.En ce qui concerne la branche famille la Cour critique le système des aides aux familles (faible compensation du coût du premier enfant par exemple).
OUVRAGE
COUR DES COMPTES
2007
Protection sociale - Santé - Bioéthique Handicap

Loi handicap : pour suivre la réforme

La loi votée par le Parlement français en 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a suscité de très grands espoirs chez les personnes handicapées qui y ont vu une véritable avancée en matière de prise en charge et de compensation du handicap.Deux ans après son adoption où en est-on de l'application de ce texte et quel bilan peut-on tirer ?
NUMERO THEMATIQUE
SENAT. Commission des affaires sociales
Documents parlementaires Sénat
2007
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Avenir des systèmes de retraite (L')

Le rapport présenté par René Teulade fait suite à une auto-saisine du Conseil économique et social.Après avoir fait un rappel historique de la naissance et de la structuration du système de retraite français, le rapport dresse un état de la situation en 2000 et des questions posées pour l'avenir.Il formule ensuite une série de propositions pour réformer le système et le consolider :-mettre en cohérence le système et mieux articuler les temps de la vie.-garantir un juste remplacement du salaire par la retraite-élargir les modes de financement de la retraite : abondement d'un fonds de réserve, prise en charge par la solidarité nationale des avantages non contributifs, transparence financière-soutenir la croissance pour enrayer l'évolution de la population active-mettre en place un organisme de garantie et de vigilance.
NUMERO THEMATIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Avis et rapports du Conseil Economique et Social
2000