Protection juridique des majeurs - Tutelles

Cet article se présente sous la forme d'un débat entre le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye et le professeur Sureau, membre du Comité consultatif national d'éthique et ancien président de l'Académie de médecine, concernant les trois arrêts de la Cour de Cassation jugeant que la loi ne prévoit pas de seuil en termes de poids ou de semaines de grossesse pour la déclaration à l'état civil d'un enfant né sans vie.

Le député (UMP) Yves Bur, dans son rapport d'information sur la création des agences régionales de santé (ARS), préconise un pilotage unifié de la santé au niveau régional dont le périmètre d'intervention serait très large : gestion de l'hôpital, de la médecine libérale, du secteur médico-social (personnes âgées, handicap) et de la santé publique (prévention, sécurité sanitaire).

Comme le rappelle une psychologue, les grands-parents structurent l'identité des enfants et leur permettent de s'inscrire dans une famille : leur rôle est multiple.

Cette enquête révèle des changements profonds dans les pratiques et relations sexuelles des français, liés à un contexte social en pleine évolution.

Marie de Hennezel, psychologue, dresse un état des soins palliatifs en France.

"Après avoir identifié les handicaps du système en place, la mission présente ses 32 propositions, avec des actions destinées à :- réorganiser l'adoption internationale dans un cadre éthique, clair et fédérateur ;- repositionner l'adoption nationale dans le cadre de la protection de l'enfant par des actions pragmatiques et consensuelles ;- refonder la qualité des agréments par des référentiels communs tout en simplifiant et en aidant les familles." On trouvera en deuxième partie du rapport plusieurs fiches récapitulatives (notamment sur l'agrément, les adoptions internationales, l'Agence Française de l'Adoption et les organismes habilités) fournissant de nombreuses informations et données chiffrées.

Instinct maternel, procréation, enfantement, don de gamètes, prêt d'utérus, clonage, sélection des embryons, place du père, statut du foetus, diagnostic prénatal, naissance de la vie psychique chez l'embryon : sur tous ces thèmes, Sophie Marinopoulos, psychologue clinicienne et psychanalyste à la maternité du CHU de Nantes et Israël Nisand, professeur de gynécologie-obstétrique au CHU de Strasbourg, confrontent leurs réflexions et leurs avis qui révèlent la complexité des enjeux actuels autour de la naissance.

"Le système français de protection de l'enfance se caractérise par une diversité des acteurs intervenants simultanément auprès d'un même enfant ou d'une même famille." Partant de ce constat partagé, la question de la coordination des interventions et de la construction d'un projet cohérent se pose.

Le retard dans la conception et la réalisation du DMP a fait naître beaucoup de doutes et d'interrogations, non seulement sur la faisabilité technique du projet mais également sur sa pertinence même, notamment sur la problématique liée au droit au masquage d'informations par le patient.

Plus que l'analyse des nouvelles lois de 2007, F.