Protection juridique des majeurs - Tutelles

Cet article commente l'arrêt n°06-19.301 de la Cour de cassation du 6 décembre 2007, qui apporte des précisions sur les contours de l'obligation d'information du médecin et arbitre entre les intérêts des patients comme de leur famille et ceux des personnes qui les soignent.

Ce colloque retrace l'évolution du système français de protection sociale depuis 1945.

La décision de la cour d'appel de Paris du 25 octobre 2007 a relancé le débat sur la maternité pour autrui et sur la question de l'intérêt des enfants.

"En 1999, une première porte a été ouverte aux couples homosexuels.

La branche maladie française connait un déficit que les divers plans d'économie mis en place ont du mal à contenir.

Ce petit livre rassemble deux études effectuées au sein de l'Institut national d'études démographiques.

Vieillissement démographique et fragilité des couples sont deux paramètres à prendre en compte pour améliorer le dispositif de l'obligation alimentaire de façon plus équitable pour les familles, sans les dispenser de la solidarité familiale.

Ce dossier pose les questions entrecroisées de l'adoption et de la procréation médicalement assistée, qui sont deux cheminements vers la parentalité, mais surtout vers l'enfant et la filiation.

L'inspecteur de l'IGAS, Michel Gagneux, a remis au ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, son rapport sur les conditions d'une relance du Dossier médical personnel (DMP).

"La Commission Nationale d'Agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été mise en place à la suite de l'arrêté du 15 novembre 2005, dans le cadre de la participation des usagers au fonctionnement du système de santé.