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"En 1999, une première porte a été ouverte aux couples homosexuels. Désormais, en effet, les liens qui unissent les membres de ces couples peuvent accéder à une dimension institutionnelle, par la conclusion d'un pacte civil de solidarité. Mais quid ensuite de la reconnaissance de droits familiaux (filiation, autorité parentale, obligation alimentaire, transmission patrimoniale, etc.) ? La jurisprudence apporte ponctuellement des éléments de réponse qui illustrent le rejet de l'homoparentalité." L'auteur pose pour autant la question d'une place pour l'homoparentalité.

Informations

Auteur(s) : KESSLER, Guillaume
Périodique : RLDC - Revue lamy droit civil
Date de publication : 2008