Nouvelle approche de l'obligation d'information du médecin

Cet article commente l'arrêt n°06-19.301 de la Cour de cassation du 6 décembre 2007, qui apporte des précisions sur les contours de l'obligation d'information du médecin et arbitre entre les intérêts des patients comme de leur famille et ceux des personnes qui les soignent. La Cour restreint les préjudices indemnisables du fait de la faute éthique du médecin, mais, en outre, exclut toute obligation d'information en faveur des proches de la victime. Cet arrêt participe incontestablement d'une approche nouvelle, voire inédite de l'obligation d'information.