Obligation alimentaire (L')

Vieillissement démographique et fragilité des couples sont deux paramètres à prendre en compte pour améliorer le dispositif de l'obligation alimentaire de façon plus équitable pour les familles, sans les dispenser de la solidarité familiale. Christiane Basset, administrateur de l'UNAF, avance ici des propositions autour de quatre axes : améliorer la mise en oeuvre de la subsidiarité, réformer l'articulation entre aide sociale et obligation alimentaire, améliorer la pratique des juges, informer et aider les citoyens. Le rapport qui suit l'avis examine les évolutions de la famille et la manière dont elles questionnent le droit de l'obligation alimentaire ; il examine ensuite la mise en oeuvre du principe de subsidiarité en droit social et les difficultés qui en découlent pour certaines catégories de population. Enfin, l'étude des pratiques des CAF, des départements et des juges aux affaires familiales met en lumière les différences d'application du droit de l'obligation alimentaire sur le territoire.