La mission parlementaire a constaté que la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades est méconnue et mal appliquée. Ecartant toute législation à reconnaître le droit à la mort, la mission privilégie le développement des soins palliatifs et préconise une campagne de communication sur la loi destinée aux professionnels et au grand public, ainsi que la création d'un Observatoire des pratiques médicales de la fin de la vie et la mise en place d'un congé d'accompagnement à domicile d'un parent en fin de vie.
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Bioéthique