La Conférence nationale de santé a rendu public le 28 novembre 2008 son premier rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé en France. Il propose 9 recommandations pour une action résolue des pouvoirs publics dans la promotion et la défense des droits des usagers. Ces recommandations portent sur trois domaines : les droits individuels, les droits collectifs, et surtout la promotion de ces droits. La Conférence nationale de santé demande la création d'un véritable statut du représentant des usagers et recommande de doter les conférences régionales de santé de budgets suffisants pour conduire leurs missions, et notamment les formations spécialisées sur le respect des droits des usagers ; Elle suggère aussi d'inscrire dans la réforme prévoyant des agences régionales de santé qu'une mission relative au respect des droits des usagers du système de santé figure à l'organigramme de ces agences.
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Système de santé et politiques publiques