Adapter la justice pénale des mineurs

Les propositions de la Commission se répartissent en deux grands développements : une justice pénale des mineurs plus lisible et adaptée à l'évolution de la délinquance. La lisibilité se traduit par la clarification des instruments juridiques (avec un code dédié par exemple) et la mise en place d'un cadre juridique précis avec la fixation d'un seuil de responsabilité pénale à douze ans. Les mesures se déclinent ensuite autour de la réponse à l'infraction qui doit être systématique, cohérente, et rapide.