[Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009]

Le rapport fait le point sur l'application règlementaire de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. Un tableau récapitule article par article la situation et un bilan par branche de la sécurité sociale synthétise l'état d'avancement de la publication des textes prévus.Concernant la branche famille trois articles doivent faire l'objet de textes règlementaires dont la prise en charge modulaire des frais de garde en cas d'horaires atypiques et l'assouplissement des conditions d'exercice de la profession d'assistante maternelle.