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Cette publication contient le texte de la Convention élaborée par un Groupe de travail du Comité d'experts sur le droit de la famille, ouverte à la signature le 27 novembre 2008, ainsi que son rapport explicatif.

Informations

Auteur(s) : CONSEIL DE L'EUROPE
Date de publication : 2009
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Exemplaire n°1

Disponible
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  • Localisation : UNAF-DOC
  • Cote : B 46 CON (Br)
  • Code barres : 00012043