Consommation - Droits des consommateurs

Une première partie de ce dossier dresse un bilan général de l'applicabilité de la Convention des droits de l'enfant en France et de son influence sur le législateur dans les années qui ont suivi son adoption.

L'objet de ce dossier est de poser le nouveau décor institué par le décret du 20 mai 2009 sur les modalités de l'audition de l'enfant (application de la loi du 4 mars 2007 sur la protection de l'enfance).

Cette publication contient le texte de la Convention élaborée par un Groupe de travail du Comité d'experts sur le droit de la famille, ouverte à la signature le 27 novembre 2008, ainsi que son rapport explicatif.

La délinquance des jeunes constitue une des préoccupations majeures des sociétés contemporaines et des politiques publiques françaises.

Suite aux nombreuses auditions et entretiens, la commission propose 16 mesures, s'organisant autour de quatre thématiques, susceptibles de constituer les leviers d'un changement dans le fonctionnement de l'hôpital : renforcer les relations entre le monde hospitalier et son environnement, organiser l'hôpital au niveau des territoires, donner à l'hôpital les moyens, renforcer l'enseignement et la recherche.

Il s'agit dans cet article de mettre en évidence le rôle actif et participatif des parents d'enfants malades lors des consultations hospitalières.

La loi du 10 août 2007 sur la récidive des majeurs et des mineurs comporte trois types de mesures :- instauration de peines minimales d'emprisonnement applicables aux majeurs et aux mineurs de plus de 13 ans- élargissement des conditions de non-bénéfice de l'atténuation de responsabilité pénale pour les mineurs de plus de 13 ans- généralisation de l'injonction de soins pour prévenir la récidive.Le rapport parlementaire dresse un bilan contrasté des applications de la loi.

Les propositions de la Commission se répartissent en deux grands développements : une justice pénale des mineurs plus lisible et adaptée à l'évolution de la délinquance.

"Ce livre analyse l'efficacité de la protection judiciaire des droits de l'enfant au sein du Conseil de l'Europe.

Cet article retrace les évolutions de la place des parents dans les services de réanimation néonatale depuis leur création à nos jours et montre les étapes successives vers une plus grande marge de participation des familles à la décision médicale, notamment au cours d'une décision d'arrêt de vie.