Droit de la consommation : a-t-on sauvé l'action de groupe ?
La loi du 30 avril 2025 comporte un article 16 consacré à l'action de groupe.
Consommation - Droits des consommateurs
Encore un effort pour doter la France d'une véritable "class action" efficace.
En France et en Europe, le mécanisme de la class action est défié et son efficacité cantonnée.
Droit au compte bancaire (Le) : simplification de la procédure
Les ASH reviennent sur les simplifications introduites par le décret du 11 mars 2022 sur la procédure du droit au compte.
30 [trente] : le nombre d'actions de groupe introduites à ce jour en France
Il est à l'heure actuelle quasiment impossible de recenser exactement le nombre d'actions de groupe introduites, en cours et terminées en France.
Peut-on échapper à la société de consommation ?
Dossier consacré à nos modes de consommation et aux moyens de les changer au profit d'une consommation durable, raisonnée et plus soucieuse de l'environnement.
Mineur et les instruments de paiement (Le)
'Le mineur est nécessairement, de par son incapacité d'exercice, un client de banque "à part".
Frais bancaires : la trahison des banques
Fin 2018, les banques s'engageaient à plafonner les frais pour incidents à 25 euros par mois pour les personnes rencontrant de grandes difficultés financières.
Obligation de mise en garde du banquier et prêt remboursable in fine. Précisions sur l'indemnisation de la perte de chance d'éviter le risque d'endettement excessif
'Depuis une dizaine d'années, les décisions de la Cour de cassation relatives au manquement du banquier à son obligation de mise en garde se succèdent.
Découvert bancaire : et maintenant, des frais illégaux !
'En partenariat avec l'Union nationale des associations familiales, '60' révèle les procédures mises en place par plusieurs banques pour ponctionner les comptes des personnes en difficulté'.
Noyés sous les frais bancaires
En cas de découverts ou d'incidents de paiements, les banques facturent une cascade de frais à des clients, déjà fragilisés.