Consommation - Droits des consommateurs

Dans ce rapport, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, précise les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations).

Comme en témoigne le rapport du Défenseur des droits et de la Défenseure des enfants, les textes concernant l'audition de l'enfant en justice laissent encore des questions concrètes sans réponse.

Marie Derain, adjointe du Défenseur des droits pour la défense et la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, répond aux questions de la Revue, à l'occasion de la publication de son rapport sur "l'enfant et sa parole en justice".

L'édition 2013 du rapport annuel du défenseur des droits porte sur les droits de l'enfant et plus particulièrement sur le droit à être entendu dans les procédures.

Depuis 2011, le système de dossiers médicaux informatisés est accessible sur internet.

"L'intervention éducative auprès des mineurs dans le cadre judiciaire ne peut se concevoir sans une implication des parents et plus largement des familles.

"Depuis le début de l'année 2012, les magistrats de la jeunesse comptent dans leur palette d'outils le service citoyen, dispositif intermédiaire entre la prison et le centre éducatif fermé.

La Loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine s'est penchée sur la manière de concilier éthique et progrès scientifique.

Ce guide décrypte les mécanismes par lesquels les mouvements sectaires peuvent sévir dans le champ sanitaire.

Ce numéro constitue les actes du colloque organisé par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et la Cour de cassation avec les avocats et l'Université Paris 13.