Consommation - Droits des consommateurs

Le CISS (Collectif Interassociatif sur la Santé) publie les résultats de son baromètre sur les droits des malades pour 2010 et révèle pour cette année une baisse significative de la confiance et de la satisfaction des français à l'égard du système de santé.

La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) comporte deux dispositifs relatifs à l'organisation de la prévention et des soins visant à améliorer la prise en charge des patients : l'éducation thérapeutique des patients (ETP) et l'hospitalisation à domicile (HAD).

Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.

Ce rapport dresse un diagnostic de l'état actuel de l'Hospitalisation à domicile (HAD) en termes de positionnement dans l'offre de soins et de fonctionnement, puis fait le bilan des politiques nationales et régionales.

Sous ce titre un peu provocateur "A qui appartiennent les enfants, Martine Segalen spécialiste de la sociologie de la famille analyse les évolutions de la place de l'enfant dans la société et met en lumière les enjeux multiples dont ils sont aujourd'hui l'objet.

Le troisième rapport annuel de la Conférence nationale de santé est consacré au respect des droits des usagers du système de santé et traite plus particulièrement des refus de soins.

Ce rapport d'étape fait suite à la mission diligentée par le secrétariat d'Etat à la justice en novembre 2009 axée sur la prévention sociale et éducative de la délinquance des jeunes.Le rapport s'appuie sur des expériences novatrices mises en place localement.

La liberté de choix et de décision fait partie intrinsèque de l'autonomie et de la citoyenneté.

Cette étude qualitative a été réalisée et fondée sur les témoignages de patients, de leurs proches, et de professionnels de santé, afin d'obtenir un état des lieux de la maltraitance ordinaire dans le milieu hospitalier et mettre en place des bonnes pratiques.

Le rapport de l'IGAS plaide pour une amélioration de la prise en charge des personnes en fin de vie à l'hôpital et préconise notamment de redéfinir le financement des soins palliatifs et de généraliser à tous les services des bonnes pratiques sur l'annonce de la fin de vie ou l'hypothèse d'un retour à domicile.