Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Le deuxième volet de ce dossier traite des compléments de libre choix d'activité mis en place pour permettre une meilleure conciliation des temps de travail et de la vie familiale.

Ce colloque retrace l'évolution du système français de protection sociale depuis 1945.

La décision de la cour d'appel de Paris du 25 octobre 2007 a relancé le débat sur la maternité pour autrui et sur la question de l'intérêt des enfants.

Crée en 2004 la prestation d'accueil du jeune enfant vise à favoriser la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

A jour de la loi du 5 mars 2007, cette édition analyse l'ensemble des procédures de protection des mineurs et des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles.

La branche maladie française connait un déficit que les divers plans d'économie mis en place ont du mal à contenir.

Les modes de garde versus qualité de l'accueil.

Ce dossier pose les questions entrecroisées de l'adoption et de la procréation médicalement assistée, qui sont deux cheminements vers la parentalité, mais surtout vers l'enfant et la filiation.

L'inspecteur de l'IGAS, Michel Gagneux, a remis au ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, son rapport sur les conditions d'une relance du Dossier médical personnel (DMP).

"La Commission Nationale d'Agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été mise en place à la suite de l'arrêté du 15 novembre 2005, dans le cadre de la participation des usagers au fonctionnement du système de santé.