Droit de la Famille - Protection de l'enfance

"Ce rapport synthétise les résultats des volumes précédents et résume les recommandations générales adressées aux pays de l'OCDE.

Instinct maternel, procréation, enfantement, don de gamètes, prêt d'utérus, clonage, sélection des embryons, place du père, statut du foetus, diagnostic prénatal, naissance de la vie psychique chez l'embryon : sur tous ces thèmes, Sophie Marinopoulos, psychologue clinicienne et psychanalyste à la maternité du CHU de Nantes et Israël Nisand, professeur de gynécologie-obstétrique au CHU de Strasbourg, confrontent leurs réflexions et leurs avis qui révèlent la complexité des enjeux actuels autour de la naissance.

Malgré l'assouplissement des qualifications intervenues en 2007, de nombreuses structures d'accueil de la petite enfance contournent la loi pour répondre à la pénurie de personnel.

Le retard dans la conception et la réalisation du DMP a fait naître beaucoup de doutes et d'interrogations, non seulement sur la faisabilité technique du projet mais également sur sa pertinence même, notamment sur la problématique liée au droit au masquage d'informations par le patient.

Régulièrement la question de l'attribution des allocations familiales dès le premier enfant revient dans le débat sur les aides aux familles.

Philippe Steck dans un court article fait le point sur la question de l'attribution des allocations familiales dès le premier enfant.

Le constat n'est pas contesté : les structures d'accueil de la petite enfance ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins des familles.

Une quinzaine d'experts (médecins, anthropologues, sociologues) et praticiens de terrain dressent un état des lieux de la santé des migrants et analysent les enjeux soulevés par la prise en comptes des migrants dans les politiques de santé, abordant les questions de discrimination, de précarité ou de vulnérabilité.Les acteurs de terrain témoignent de leur quotidien auprès des migrants et des actions de prévention ou d'éducation pour la santé mises en oeuvre.

S'il est classique de rappeler que la politique familiale n'appartient pas au champ d'intervention de l'Union européenne tel que défini par les textes, il est néanmoins évident que la vie quotidienne des familles est de plus en plus "percutée" par le droit européen.

Le droit français interdit les maternités de substitution liées aux procréations médicalement assistées.