Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Crée en 2004 la prestation d'accueil du jeune enfant vise à favoriser la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

A jour de la loi du 5 mars 2007, cette édition analyse l'ensemble des procédures de protection des mineurs et des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles.

La branche maladie française connait un déficit que les divers plans d'économie mis en place ont du mal à contenir.

Les modes de garde versus qualité de l'accueil.

Ce dossier pose les questions entrecroisées de l'adoption et de la procréation médicalement assistée, qui sont deux cheminements vers la parentalité, mais surtout vers l'enfant et la filiation.

L'inspecteur de l'IGAS, Michel Gagneux, a remis au ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, son rapport sur les conditions d'une relance du Dossier médical personnel (DMP).

"La Commission Nationale d'Agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été mise en place à la suite de l'arrêté du 15 novembre 2005, dans le cadre de la participation des usagers au fonctionnement du système de santé.

Ce deuxième volet consacré à la CMU de base, système de rattachement obligatoire au régime général de Sécurité sociale français pour ceux qui n'ont pas d'autre couverture sociale présente les formalités nécessaires et les prestations couvertes.

Ce dossier rassemble les contributions de professionnels spécialisés dans la prise en charge des personnes atteintes de troubles du comportement alimentaire, qui concernent surtout des adolescents et des jeunes adultes.

Dans ce numéro, issu des Journées d'études organisées en 2007 par l'Institut régional de travail social d'Ile de France les auteurs cherchent à identifier les motifs des non recours aux droits sociaux par leurs bénéficiaires potentiels.