Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Cet article étudie les incidences liées à l'obligation de recueillir le consentement aux soins du patient et les conséquences de l'éventuelle manifestation d'un refus de l'acte médical proposé.

La convention d'objectifs de la caisse nationale des allocations familiales pour 2005-2008 fixe la prospective comme un des axes de l'action de la caisse.

Le mandat de protection future est présenté comme l'une des innovations majeures de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, dont un décret et un arrêté d'application précisent les modalités.

L'état des lieux dressé par le rapport rappelle les grandes évolutions du système de protection sociale depuis 25 ans, tant sur le plan de ses principes fondateurs que sur le plan de ses recettes.

Les chercheurs de l'INED livrent ici les résultats de l'enquête "Familles et Employeurs", menée auprès d'établissements publics et privés d'au moins 20 salariés, afin de connaître leurs actions pour mieux concilier les vies professionnelle et familiale de leurs employés.

Depuis l'adoption de la loi du 28 décembre 1967, dite loi Neuwirth, la fécondité est nettement mieux contrôlée en France, mais la part des grossesses non prévues reste encore trés élevée.

Ce dossier analyse l'évolution des relations entre les professionnels de la santé et les futurs parents et présente des expériences innovantes relatives à la place de la parentalité, la prise en charge et l'accompagnement avant, pendant et après la naissance.

Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale consacré à la "branche famille".La première partie dresse le bilan des comptes de la branche.

Fruit d'un long travail collaboratif, ce livre avait l'objectif de comprendre les motivations et justifications avancées par les femmes et les hommes, au sein du couple, à propos de la persistance du surinvestissement féminin dans les tâches ménagères.