Rapport d'information sur les pensions de réversion

Faut-il réformer de nouveau le système des pensions de reversion ? C'est sur cette opportunité que se penche le rapport d'information du Sénat.Les rapporteurs dressent tout d'abord un état des lieux et de l'impact économique du système tant sur les régimes de retraites qu'en matière de ressources pour les conjoints survivants qui en bénéficient. Il analyse ensuite les "défauts" d'un système partagé entre une logique patrimoniale et une logique d'allocation dont les modalités diffèrent selon les régimes de retraite. Il dresse également le bilan de la réforme intervenue en 2003-2004 dont il souligne les insuffisances.Le rapport met en avant l'évolution du contexte que doit intégrer une éventuelle réforme. Enfin, les rapporteurs formulent une série de pistes pour nourrir la réflexion et conduire à une réforme du système. Ils s'appuient sur la diversité d'approche de la question dans les pays européens voisins.Les auditions effectuées par la mission sont reprises.En annexe plusieurs tableaux complètent l'étude et fournissent des données à la fois quantitatives et comparatives sur la situation en France et à l'étranger : état des pensions de reversion en France selon les régimes de retraites, et impact de la réforme de 2003-2004 - tableau de législation comparée sur les pensions de reversion dans les principaux pays européens.