Droit de la Famille - Protection de l'enfance

En mars 2005, la Commission des Communautés européennes avait ouvert la réflexion sur la nécessité de soutenir les solidarités inter-générationnelles via le livre vert consacré aux défis démographiques.

La loi votée par le Parlement français en 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a suscité de très grands espoirs chez les personnes handicapées qui y ont vu une véritable avancée en matière de prise en charge et de compensation du handicap.Deux ans après son adoption où en est-on de l'application de ce texte et quel bilan peut-on tirer ?

Annexes : Il s'agit entre autres des comptes-rendus des travaux du groupe de travail, des contributions écrites, des supports écrits des auditions...

Le rapport présenté par René Teulade fait suite à une auto-saisine du Conseil économique et social.Après avoir fait un rappel historique de la naissance et de la structuration du système de retraite français, le rapport dresse un état de la situation en 2000 et des questions posées pour l'avenir.Il formule ensuite une série de propositions pour réformer le système et le consolider :-mettre en cohérence le système et mieux articuler les temps de la vie.-garantir un juste remplacement du salaire par la retraite-élargir les modes de financement de la retraite : abondement d'un fonds de réserve, prise en charge par la solidarité nationale des avantages non contributifs, transparence financière-soutenir la croissance pour enrayer l'évolution de la population active-mettre en place un organisme de garantie et de vigilance.

Les professionnels de la santé, de l'éducation et du social, intervenants en éducation pour la santé, sont confrontés à la question de l'évaluation de leurs actions, que ce soit pour en apprécier l'efficacité, pour obtenir des financements, pour améliorer la qualité de leurs pratiques professionnelles.

Le groupe de travail préparatoire à la conférence de la famille présidé par Mme Hermange est chargé de dresser le bilan du dispositif d'accueil de la petite enfance et de formuler des propositions pour l'améliorerIl s'agit de :-regrouper et simplifier les prestations existantes en matière d'accueil et de garde-favoriser le libre choix des parents-d'améliorer la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.

Le groupe de travail préparatoire à la conférence de la famille 2003 a pour mission de cerner les attentes et les besoins des familles en matière de services.

Parmi les trois groupes préparatoires à la Conférence de la famille 2003, un groupe a travaillé spécifiquement sur la place des entreprises comme "partenaires" de la politique familiale.Il s'agit donc de proposer des pistes d'intervention pour faciliter la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle et de favoriser les actions "familiales" des entreprises.Parmi les propositions du groupe figurent le "crédit d'impôt familles" ou le "chèque famille" le soutien aux créations de crèches inter-entreprises et le soutien aux actions innovantes des entreprises en matière de soutien à la parentalité.

Le programme "Cet Autre que Moi" est un programme d'éducation à la responsabilité sexuelle et affective, qui a pour objectif de prévenir les violences entre les jeunes.

Cette étude dresse un portrait robot des Services d'éducation spécialisée et de soins à domicile, instaurés en 1989 et destinés aux jeunes handicapés.