Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Etat des dépenses et des recettes du poste "handicap" de la protection sociale.

Depuis le sommet de Lisbonne de 2000, les gouvernements de l'Union européenne cherchent à structurer la convergence des systèmes nationaux de protection sociale.

Cette étude analyse la surveillance prénatale des mères selon leur catégorie socioprofessionnelle, leur situation professionnelle, leur nationalité, leur âge.

L'enquête Eureld (European End-of-life Decisions) menée simultanément dans six pays européens (Belgique, Danemark, Italie, Pays-Bas, Suède, Suisse) fait le point sur les pratiques médicales et mesure la fréquence des décisions médicales susceptibles d'abréger la vie.

Selon l'enquête de 2002 relative à la garde des jeunes enfants, plus des trois quarts des enfants de moins de 7 ans et demi dont les deux parents travaillent ont un de leurs parents qui est concerné par les horaires décalés ou irréguliers.

Ce dossier analyse les déterminants personnels et environnementaux qui incitent les adolescents et les jeunes adultes, à consommer des substances psychotropes (tabac, cannabis, alcool et autres drogues).

Après un état des lieux assorti de nombreuses statistiques, le rapport présente la réforme de la protection des majeurs.

La province du Québec s'est dotée d'un réseau universel de services de garde éducatifs composés essentiellement de centres de la petite enfance.

Les auteurs présentent l'innovation introduite par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui fait obligation à l'Etat de justifier de la dépense publique avec la définition d'objectifs, d'indicateurs de résultats et de performance.

Jacqueline Simon formule des propositions pour réformer le mode de financement des dépenses de santé à partir de la définition de trois niveaux de risque : le petit risque de consommation courante, le moyen risque difficilement compatible avec la plupart des budgets familiaux et le grand risque insupportable pour n'importe quel budget familial.