Droit de la Famille - Protection de l'enfance

"Cet article montre que les mères exerçant une activité continue à temps plein constituent un groupe hétérogène du point de vue des configurations familiales et professionnelles ainsi que des modes de garde auxquels les familles ont recours.

Cet article étudie dans quelle mesure les entreprises répondent à l'incitation publique à investir dans le champ de l'articulation travail/famille de leurs salariés, pour en faire un enjeu de négociation et de stratégie.

Après l'abandon de la directive "Maternité", la Commission européenne propose une nouvelle initiative sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans le cadre du Socle européen des droits sociaux.

"Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne."

Le rapport de la Cour des Comptes rappelle que même si l'état financier de la Sécurité sociale s'améliore, le déficit perdure depuis 2002 et que cela est dû à la progression des dépenses.

Commanditée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale, cette étude vise "à mieux connaître les majeurs protégés, à mieux cerner les pratiques d'accompagnement mises en oeuvre et leur adéquation avec les besoins identifiés et les attentes exprimées par les majeurs protégés." L'enquête a été effectuée auprès des personnes protégées, de leurs proches, et des professionnels qui exercent la mesure.

Ce numéro thématique aborde la question de la sexualité des personnes accompagnées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Ce dossier fait le point sur les mesures de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé concernant les nouveaux mécanismes de coordination de soins.

"Il résulte de l'article 373 du Code civil qu'est privé de l'exercice de l'autorité parentale le père ou la mère qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de tout autre cause."

Dix après son entrée en vigueur, trois notaires dressent le bilan du mandat de protection future, instrument juridique prometteur, mais qui montre certaines lacunes, soulignées dans cet article.