Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Politique familiale et l'égalité femmes-hommes (La) : les ambiguïtés du « libre choix » en matière de conciliation vie familiale et vie professionnelle
La politique familiale s'est structurée sur le soutien à la conciliation travail/famille qui repose sur un référentiel de « libre choix » articulé autour de deux principaux dispositifs : des structures d'accueil pour la petite enfance et un congé parental long assorti d'une allocation sous certaines conditions.
Echec d'une action en responsabilité d'un tiers contre une association tutélaire
Brève présentation de l'arrêt n° 16-13.186 de la Cour de cassation, daté du 8 mars 2017, qui concerne la prise en charge des frais d'hébergement en foyer d'accueil médicalisé au titre de l'aide sociale.
Quel(s) pouvoir(s) a le juge des tutelles sollicité pour l'autorisation d'un acte personnel ?
"Le juge des tutelles saisi d'une demande d'autorisation d'un majeur protégé à rédiger un testament ou à conclure un Pacs n'a pas à examiner le contenu de l'acte envisagé.
Pacs : institution du couple ou contrat opportuniste ?
"La conclusion d'un pacs par un majeur sous curatelle renforcée doit être autorisée dès lors que les partenaires ne présentent pas d'empêchement au sens de l'article 515-2, 1°, peu importe qu'ils entretiennent entre eux une relation de type filiale." Présentation de l'arrêt de la Cour de cassation n° 16-18.685 du 8 mars 2017.
Place de l'habilitation familiale au sein du droit des majeurs protégés (un an après l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille) (La)
L'habilitation familiale permet aux familles, qui sont en mesure de pourvoir seules aux intérêts de leur proche vulnérable, d'assurer cette protection sans se soumettre au formalisme des mesures de protection judiciaires.
Tout majeur protégé est libre du choix de son avocat
Par arrêt du 31 mars 2017, la cour d'appel de Versailles a annulé la décision du bâtonnier désignant un avocat commis d'office auprès d'une personne en curatelle renforcée.
Protection des personnes vulnérables : difficultés rencontrées par les professionnels de terrain
Pour illustrer les difficultés qui persistent dans la protection des personnes âgées en perte d'autonomie, l'auteur analyse l'exemple d'un couple âgé confronté à la maladie d'Alzheimer.
Deux tiers des personnes protégées accompagnées par les UDAF [Unions départementales des associations familiales] perçoivent l'AAH [allocation aux adultes handicapés] (Les)
Bref article qui rend compte des résultats du rapport annuel 2016 de l'Observatoire national des populations majeurs protégées de l'UNAF [Union nationale des associations familiales].
Revenu universel : à quelles conditions ?
Le revenu universel, outil simple qui devrait répondre à des enjeux multiples, est d'abord mal compris selon l'auteur, membre fondateur du Mouvement français pour un revenu de base.