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"Il résulte de l'article 373 du Code civil qu'est privé de l'exercice de l'autorité parentale le père ou la mère qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de tout autre cause."

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : DELMAS, Clara
Périodique : Droit de la famille
Pagination : pp. 42-43
Numéro : 9
Date de publication : 2017