Droit de la Famille - Protection de l'enfance

"La loi du 5 mars 2007 propose l'affirmation de la personne du majeur protégé, notamment en valorisant sa volonté dans le choix d'un type particulier de protection.

L'auteur de l'article s'interroge à propos des arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation du 05 juillet 2017.

Cet article présente le programme Parler Bambin, développé depuis 2006 dans une centaine de crèche dont l'objectif est de prévenir et réduire les inégalités dans l'accès au langage dès le plus jeune âge.

Ce rapport dresse un bilan du fonctionnement des réseaux de soins gérés par les plateformes de santé, notamment depuis l'adoption de la loi du 27 janvier 2014 relative aux conventions conclues entre les organismes d'assurance-maladie complémentaires et les professionnels de santé ou des établissements de santé.

L'IGAS évalue les conditions de la généralisation du tiers payant qui dispenserait le patient de l'avance des frais de santé.

Les crises économiques affectent particulièrement les populations démunies et leur santé : dégradation de la santé mentale, augmentation des suicides mais baisse des accidents de transports.

Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs rencontrent souvent des obstacles dans leur recherche de logement pour les personnes vulnérables qu'ils ont en charge, et, ensuite, pour qu'ils puissent y rester durablement.

"Depuis le 1er février 2015, une mesure de tutelle ne peut en principe être renouvelée pour une durée supérieure à 10 ans.

En France, diverses prestations sociales visent à soutenir le niveau de vie des plus modestes : revenu de solidarité active (RSA), allocations logement, prestations familiales, prime d'activité.

Le conseil départemental de Gironde a lancé, en 2016, un projet d'expérimentation d'un revenu de base.