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Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Curatelle : importantes précisions sur la sanction de l'opposition d'intérêts

'L'action en nullité de droit de l'acte conclu sous l'empire d'un conflit d'intérêts, postérieurement au jugement d'ouverture de la curatelle, par la personne protégée ou son curateur, ne peut être exercée que par le majeur protégé, assisté du curateur pendant la durée de la curatelle, par le majeur protégé après la mainlevée de la mesure de protection, et par ses héritiers après son décès.' Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 5 octobre 2017.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
2017
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Reconnaître le travail domestique

Dans sa contribution au numéro consacré au travail par la revue 'Projet', Marie-Andrée Blanc, présidente de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), souligne le manque de reconnaissance du travail domestique, notamment celui des aidants familiaux, principalement effectué par les femmes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BLANC, Marie-Andrée
Projet
2017