Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Faut-il créer un statut fondamental (régime primaire) pour toutes les formes de conjugalité ?

Les trois formes de conjugalité que sont le mariage, le pacte civil de solidarité (pacs) et le concubinage, se dessinent dans le droit et cohabitent dans les faits. L'auteur s'interroge sur l'élaboration d'un statut fondamental, socle commun qui désignerait des règles applicables de la même manière aux concubins, aux partenaires et aux époux, en examinant le "pour" et le "contre".

Informations

Auteur(s) : SEBAG, Alexandra
Périodique : Droit de la famille
Date de publication : 2017