Protection de l'enfance

Analyse des modifications des normes d'accueil de la petite enfance introduites par le décret de juin 2010 et applicables aux établissements d'accueil des enfants de moins de six ans.

Présentation des principaux résultats d'une étude qualitative réalisée dans une quinzaine de structures d'accueil collectif de jeunes enfants.

La troisième partie de ce rapport est plus particulièrement consacrée à l'étude des personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation, classée selon chaque Chambre.

Fiche récapitulative sur la notion de droit de garde opposable.

Fiche de présentation des microstructures d'accueil collectif de la petite enfance mises en place en 2007 à titre expérimental.Ce mode d'accueil plus souple et moins onéreux que les structures traditionnelles connaît un développement important avec un fort investissement des associations.

Ce DVD détaille les nouveaux dispositifs juridiques depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs.

Analyse du volets assurance maladie et retraite de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

Brève analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2010 dans une affaire dans laquelle la personne sous tutelle est de nationalité portugaise, et qui permet de poser les règles de conflit de lois en matière de protection des majeurs.

Présentation synthétique des temps forts du colloque de l'UNIOPSS.

L'auteur analyse ici quatre arrêts de la Cour de cassation, rendus en novembre et décembre 2009, relatifs au droit des majeurs protégés.