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Brève analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2010 dans une affaire dans laquelle la personne sous tutelle est de nationalité portugaise, et qui permet de poser les règles de conflit de lois en matière de protection des majeurs. On notera que la mesure de tutelle était exercée par l'UDAF des Yvelines.

Informations

Auteur(s) : PECAUT-RIVOLIER, Laurence
Périodique : Actualité juridique famille
Date de publication : 2010