La troisième partie de ce rapport est plus particulièrement consacrée à l'étude des personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation, classée selon chaque Chambre. Outre les majeurs protégés, d'autres catégories de personnes vulnérables sont examinées : les enfants, les étrangers en rétention, les personnes surendettées, les personnes âgées, malades ou handicapées. Mais également d'autres situations de vulnérabilité face à la sécurité sociale, au logement, au travail et à la justice.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Protection de la personne et des biens