L'auteur analyse ici quatre arrêts de la Cour de cassation, rendus en novembre et décembre 2009, relatifs au droit des majeurs protégés. Celle-ci contrôle la motivation des juges sur la décision de désigner le curateur ou le tuteur d'un majeur protégé parmi des tiers extérieurs à la famille et à son entourage. Que ce soit sous le régime de la loi de 1968 ou de celle du 5 mars 2007, "le postulat de primauté de la famille cède devant l'intérêt du majeur protégé." L'auteur rappelle le cadre de désignation d'un protecteur professionnel.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Protection de la personne et des biens