Droit opposable à un mode de garde (Le)

Fiche récapitulative sur la notion de droit de garde opposable. Cette fiche à visée pédagogique reconstitue la genèse de ce concept et les questions posées par sa mise en oeuvre.

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Type de document : DOCUMENT ELECTRONIQUE

Auteur moral : UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX

Pagination : 9 p.

Collection : FIches pratiques du CNAR

Numéro dans la collection : 51135

Éditeur : Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Date de publication : 2009

Mots-clés :

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Droit opposable à un mode de garde (Le)

quel impact pour les associations et l'accueil de la petite enfance ? : Fiche technique - fiche pédagogique du 06/07/2009

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