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Fiche récapitulative sur la notion de droit de garde opposable. Cette fiche à visée pédagogique reconstitue la genèse de ce concept et les questions posées par sa mise en oeuvre.

Informations

Auteur moral : UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX
Collection : FIches pratiques du CNAR
Numéro dans la collection : 51135
Éditeur : Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Date de publication : 2009