Protection de l'enfance

Cet article fait partie du dossier "les devoirs sociaux" issu du colloque de Tours (2008 université François Rabelais).Michel Borgetto, spécialiste de la protection sociale, fait la synthèse des débats menés sur la question des devoirs sociaux depuis la révolution française jusqu'à nos jours.

Cet article fait partie du dossier "les devoirs sociaux" publié par la revue de droit sanitaire et social.La question des devoirs sociaux a une résonnance spécifique dans le domaine de la protection sociale et plus spécifiquement dans celui de l'action sociale.

Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux minima sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en place une procédure d'évaluation des biens et des éléments du train de vie des bénéficiaires dans les cas de distorsion entre le train de vie et les ressources déclarées.

Ce numéro dresse un tableau d'ensemble des profils des professionnels en charge de l'éducation des jeunes enfants dans les pays européens et des questions qui se posent quant à la formation et à la professionnalisation de ces professionnels.

L'UNAFOR a réalisé un CD Rom consacré à l'accueil de la petite enfance.

"Familles de France s'est toujours déclaré pour une grande diversité des modes de garde en fonction des souhaits des familles.

Thierry Fossier analyse quatre arrêts (dont l'un cite l'UDAF des Pyrénées) se rapportant à quatre questions qui se posent aux juridictions saisies de la nullité d'un acte isolé, pour cause de trouble mental de son auteur.

Dans le cadre des réflexions menées autour des modes de garde et de la mise en place d'un droit à la garde d'enfant,la proposition de mise en place d'un nouveau type d'accueil le jardin d'éveil formulée par Michelle Tabarot dans son rapport trouve un écho dans le rapport sénatorial de Monique Papon et Pierre Martin "accueil des jeunes enfants pour un nouveau service public".

Réunis au sein du Groupement d'étude des services de tutelles de l'Ouest (GESTO), des spécialistes analysent la place faite par la société aux majeurs vulnérables.

Le rapport groupe de travail du sénat sur la scolarisation des jeunes enfants établit un état des lieux et des enjeux de la scolarisation précoce.