Protection de l'enfance

Le programme de recherche "Enfant protégé confié à un proche" (EPCP) vise à étudier dans les départements d'Outre-mer (Drom) les dispositifs et pratiques de recours à la mesure de "confiage" à un membre de la famille ou à un "tiers digne de confiance" dans le cadre de la protection de l'enfance.

Cette étude porte sur la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, qui vise à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

Ce dossier explore le développement des conférences familiales en France, un dispositif participatif visant à éviter les placements d'enfants en protection de l'enfance.

Cet article analyse le dispositif du "tiers digne de confiance", introduit par la loi du 7 février 2022 dite loi "Taquet", comme alternative au placement institutionnel des enfants en danger.

L'article analyse les dispositions de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, dite « loi Attal », visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

Les deux décisions de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 sont sans appel : lorsque le juge des enfants décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, il ne peut plus accorder cumulativement à l'un ou aux deux parents un droit d'hébergement du mineur à temps complet.

Dans la procédure d'assistance éducative, le juge des enfants prend des mesures adaptées et proportionnées pour rechercher un équilibre entre les droits des parents et l'intérêt de l'enfant.

Les professionnels de la protection de l'enfance sont nombreux à décrire un problème structurel d'encadrement et de manque de contrôles, que les enfants soient placés en accueil collectif ou individuel.

Prenant en compte les préconisations de la CIVIISE, la loi du 18 mars 2024 a été instaurée pour "mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales".

Dossier consacré, pour cette première partie, à la perte de l'autorité parentale dans le cadre de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.