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Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Petite enfance : les nouvelles normes d'accueil collectif

dossier juridique

Analyse des modifications des normes d'accueil de la petite enfance introduites par le décret de juin 2010 et applicables aux établissements d'accueil des enfants de moins de six ans. Ce texte augmente les capacités d'accueil en surnombre autorisées et diminue les exigences de qualification des personnels.

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : SA, Sorithi
Périodique : TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif
Pagination : pp. 34-39
Numéro : 15
Date de publication : 2010