Protection de l'enfance

Le présent rapport propose de fusionner les minima actuels dans un seul et unique "minimum décent" de 750 euros, allocation différentielle attribuée à toutes les personnes de plus de 18 ans sous seule condition de ressources.

"Alors que la France dispose de nombreux mécanismes de transferts sociaux, un revenu universel permettrait-il de lutter plus efficacement contre la pauvreté ?" Clément Cadoret, inspecteur des affaires sociales, analyse les différentes possibilités avancées par les uns et les autres ces derniers mois.

La réforme introduite par l'ordonnance du 10 février 2016 favorise le maintien de la capacité par la construction d'un droit commun de la représentation qui conduit au renouvellement des dispositifs familiaux de protection.

Dans cette synthèse des enseignements du colloque sur l'habilitation familiale, Jean Hauser souligne deux aspects marquants : l'éclatement conceptuel du droit des personnes et l'éclatement de la notion de famille.

L'auteur examine ici la question de la dissociation de l'exercice de l'autorité parentale et de l'administration légale dans le cas d'un majeur protégé parent d'un enfant mineur.

Ce numéro publie les interventions des participants au colloque tenu à l'Université de Caen, le 25 mars 2016, sous l'égide de l'Institut Demolombe de l'UFR de Droit.

Pour l'auteur,"au travers l'objectif louable de protection et de promotion des droits des personnes handicapées, se dessine une interprétation orientée de la Convention des Nations Unies tendant à mettre en avant une autonomie à tout crin dans le but de remettre en cause les techniques de protection des majeurs vulnérables, au premier rang desquelles la représentation.

"La mission a souhaité dégager les orientations qu'un revenu de base « à la française » pourrait suivre à l'avenir, estimant toutefois que les conditions de son introduction dans notre pays ne sont pas réunies à ce jour.

Après avoir rappelé les principes de redistribution au sein d'un système socio-fiscal familialisé, Hélène Périvier s'interroge sur le renouvellement nécessaire des liens entre Etat social, famille et marché.

Dans cette intervention à la Journée sur le revenu d'existence organisée par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Jean-Marie Harribey souligne que les partisans du revenu de base oublient que la production de revenu et le travail sont indissociables, et que le travail socialement validé est la seule source de valeur.