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Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Pour un minimum décent - Contribution à la réforme des minima sociaux

Le présent rapport propose de fusionner les minima actuels dans un seul et unique "minimum décent" de 750 euros, allocation différentielle attribuée à toutes les personnes de plus de 18 ans sous seule condition de ressources. Les ressources conjugales seraient prises en compte pour attribuer la prestation, mais pas des échelles d'équivalence pour en déterminer le montant. Son financement serait notamment assuré par la suppression des prestations familiales et la suppression du quotient familial à partir de 18 ans.

Informations

Type de document : DOCUMENT ELECTRONIQUE
Auteur moral : TERRA NOVA
Auteur(s) secondaire(s) : CHEREQUE, François ; prés.
Pagination : 40 p.
Date de publication : 2016