Logement : études générales

Ce numéro rassemble une série d'articles en prélude aux trois commissions constitutives du Congrés des Notaires de septembre 2017.

"La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle comprend de nombreuses dispositions en matière d'état civil.

Entre obligation juridique (obligation alimentaire et révocation de la donation pour cause d'ingratitude) et solidarité spontanée (prêts familiaux, aide), l'entraide familiale peut prendre différentes formes, présentées ici par des notaires.

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle transfère un certain nombre de compétences des juges et greffes vers les officiers de l'état civil : l'enregistrement des pactes civils de solidarité, la procédure de changement de prénom et certaines demandes de changement de nom, et les demandes de changement de sexe à l'état civil.

Sur le plan juridique, la famille repose à la fois sur la parenté et l'alliance.

A l'occasion de ses vingt ans, la revue "Droit de la famille" a organisé un colloque en mai 2016.

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du contrat, du régime général et de la preuve des obligations a des applications indirectes sur certaines dispositions du droit des personnes et de la famille.

Depuis le 1er janvier 2016, un régime unique d'administration légale remplace les deux anciens régimes.

Les différentes formes de conjugalité et l'évolution de la famille, l'individualisme de plus en plus répandu dans la société, mais aussi le risque accru de dépendance des personnes âgées, interrogent les solidarités en droit patrimonial de la famille.