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Logement : études générales

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Réintroduction de l'inceste dans le Code pénal (La) : de précisions en interrogations

Ce court article analyse la portée de l'inscription de l'inceste dans le droit pénal tel qu'il résulte de la loi (n° 2016-297) relative à la protection de l'enfant adoptée par le Parlement français en mars 2016.Il rappelle qu'une première tentative de même nature en 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel qui avait jugé la définition de l'inceste non conforme.D'où l'intérêt d'une relecture de la définition introduite par la loi de 2016 dont la portée pénale semble sans effet.
ARTICLE
PELLETIER, Laure
Gazette du palais
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Justice familiale et migration : de la diversité culturelle à la double appartenance

"A partir d'une enquête menée dans deux tribunaux de grande instance, l'article se propose de montrer comment la justice familiale, lorsqu'elle est confrontée à des justiciables immigrés ou d'origine immigrée, met en scène, plus qu'une différence entre "eux" et "nous", une double appartenance, produit complexe de la migration.
ARTICLE
WYVEKENS, Anne
Recherches familiales
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Analyse économique du droit de la famille

Concept venu des Etats-Unis, l'analyse économique du droit vise à appliquer à celui-ci les outils et méthodes de la science économique ; elle cherche à expliquer le choix stratégique des individus, indifféremment de la nature des buts recherchés.
ARTICLE
DOUET, Frédéric, GARELLO, Pierre, REGLIER, Anne-Claire, JIN, Banggui
Droit de la famille
2015