Droits de la personne âgée (Les) : proposition d'un statut de post-majorité
'La perception socio-juridique de la vieillesse est le fruit de la sédimentation des différentes perceptions et définitions au cours du temps.
Logement : études générales
Réforme de la justice (La) : 2è partie
La seconde partie du dossier consacré à la loi Justice 'met en lumière certaines insuffisances ou incertitudes, relatives notamment à la présomption de paternité et aux aspects de droit international privé.
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice : retour sur les principales nouveautés
Ce court article présente l'essentiel des apports de la loi du 23 mars 2019 : procédure civile et voies d'exécution, nouvelles missions du notaire, majeurs protégés.
Loi du 23 mars 2019 et les nouvelles mesures de déjudiciarisation du droit des personnes et de la famille (La)
Cet article présente des différentes mesures contenues dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Conséquences successorales de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en présence d'un héritier protégé
La loi 'Justice' du 23 mars 2019 modifie les règles de l'option héréditaire et du partage amiable en présence d'un héritier protégé, en simplifiant les formalités requises et en renforçant le rôle de la personne qui assure la mesure de protection et du notaire chargé de la liquidation de la succession.
Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : analyse en matière familiale
Les différents articles de ce dossier présentent les modifications apportées par la "loi Justice" : divorce et séparation de corps, censure de l'article 7 qui concernait les pensions alimentaires, nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière d'autorité parentale, réforme de la procédure de changement de régime matrimonial, actes d'état civil dévolus au notaire, droit pénal des mineurs et de leur famille, et, enfin, bioéthique.
Indice des prix à la consommation (L')
Cet ouvrage analyse les conventions internes et les disputes autour de la mesure et des usages de l'indice des prix à la consommation dans la statistique publique.
'Le parent social est le grand oublié de la loi de 2013'
Avocate en droit de la famille, Emilie Duret est spécialisée dans l'accompagnement des familles homoparentales.
Compensation des obligations alimentaires (La) : nouveautés et incertitudes
Imposées par la loi pour assurer les besoins des membres les plus proches de la famille, les obligations alimentaires doivent non seulement permettre au créancier de vivre, mais aussi à la collectivité d'éviter de le prendre en charge.
Biens publics, charité privée. Comment l'État peut-il réguler le charity business ?
"Cet ouvrage documente l'ampleur des différences de philanthropie des contribuables les plus riches dans divers pays développés.