Logement : études générales

La loi du 6 août 2015 intéresse les professions d'avocat et de notaire et comporte aussi des dispositions diverses qui sont ici brièvement présentées : mobilité bancaire, droit du logement et relations bailleurs-locataires, recouvrement de créances.

L'auteur, docteur en philosophie et professeur de philosophie à Douai, propose une réflexion sur la vision de la famille aujourd'hui.

Initiée dès 1939, la médiation familiale s'illustre aux Etats-Unis à travers de nombreuses initiatives locales.

L'économie collaborative a le vent en poupe.

L'insertion par l'économique, assurée par de nombreuses structures et dispositifs présentés dans cette brochure, constitue un maillon essentiel des politiques de lutte contre les exclusions.

Le statut juridique du couple est essentiel pour définir la contribution de chacun aux charges du ménage.

Ce rapport remis en décembre 2014 dresse le bilan de la politique publique menée dans ce secteur et évalue en particulier les aides dont il bénéficie.

Un père et ses deux ex-concubines ont fait homologuer par le tribunal de grande instance de Lille une convention de résidence alternée "tripartite".

La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice apporte de nombreuses modifications du droit de la famille : administration légale des enfants mineurs, libéralités et successions, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux en cas de divorce, révision de la prestation compensatoire, protection des majeurs, et enfin, droit des contrats.

Les statistiques nous gouvernent.