Logement : études générales

L'article propose une réflexion approfondie sur l'évolution juridique et symbolique de la relation entre parents et enfants, en particulier à travers les notions successives de puissance paternelle, consacrée par le Code civil de 1804, puis d'autorité parentale, jusqu'à la responsabilité parentale, instaurée par la réforme de 1970 et davantage axée sur les devoirs des parents et la co-construction du lien familial.

L'auteur analyse l'année 2024 en termes de droit de la famille à l'étranger : Mariage, unions, filiation, autorité parentale, Justice familiale.

Comparaison de la législation au sein des pays de l'Union européenne en matière d'obligation alimentaire entre époux.

Le second volet du dossier consacré à la perte de l'autorité parentale dresse une synthèse des règles procédurales qui gouvernent la matière ainsi qu'un panorama des jurisprudences relatives au retrait de l'autorité parentale.

Etude de la loi n°2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.

Profitant du début d'année, ce numéro observe et compare une année d'actualités en droit de la famille à l'étranger.

Etude de l'ordonnance n°2022-1292 du 05 octobre 2022 qui modifie l'adoption.

Cette deuxième partie du dossier consacré aux violences conjugales s'arrête plus spécifiquement sur l'ordonnance de protection : les éléments de preuve présentés dans le cadre de la requête ainsi que les pratiques des magistrats et avocats.

Le dossier fait un état des lieux et un bilan des violences conjugales et les rôles des acteurs de la lutte contre ces violences : gendarmerie, magistrats, parquet, etc.