Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Habilitation familiale, un nouvel outil pour la personne vulnérable (L')

Cet article examine successivement la procédure de l'habilitation familiale, son fonctionnement, et en fait le bilan, deux ans après sa mise en oeuvre. Il informe ensuite sur les modifications inscrites dans le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et sur les suggestions du rapport Caron-Déglise.

Informations

Auteur(s) : FRESNEL, Florence
Périodique : Droit de la famille
Date de publication : 2019